Statuts du C.P.H.J.

"Cercle pour la Promotion de l'Histoire de Joeuf"

Entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association régie par la loi du 1er Juillet 1901. L'Association prend pour dénomination : "CERCLE pour la PROMOTION de l'HISTOIRE de JŒUF" (C.P.H.J.) Sa durée est illimitée.

Son siège est fixé en Mairie de JŒUF (Meurthe-et-Moselle). Il peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration.

Le Cercle a pour objet : - de réunir les personnes manifestant un intérêt pour l'étude et la promotion de l'Histoire de JŒUF - de faire connaître l'évolution humaine, économique et culturelle de la ville. - de permettre l'édition et la diffusion d'ouvrages, de publications diverses se rapportant à l'histoire locale. - de sauvegarder, ainsi tout ce qui constitue la mémoire jovicienne, riche par son évolution originale, par les apports multiples des cultures et des hommes venus d'horizons divers en superposition de l'ancien monde rural traditionnel.

L'Association se compose de :

Membres actifs. Est membre actif, toute personne présentée par 2 membres actifs de l'Association, agréée par le Conseil d'Administration et qui a acquitté sa cotisation. Celle-ci est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

Membres sympathisants. Est membre sympathisant, toute personne qui manifeste de l'intérêt pour l'Association, notamment en s'abonnant à la revue du C.P.H.J.

Membres bienfaiteurs. Est membre bienfaiteur, toute personne effectuant des dons pour soutenir la parution de la revue du C.P.H.J., toute commune ou organisme attribuant à l'Association une subvention annuelle.

Membres d'honneur. Est membre d'honneur, toute personnalité, association culturelle qui soutient activement les projets et activités du C.P.H.J.

La qualité de membre se perd, soit par la démission, soit par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration. Toute personne exclue doit pouvoir présenter sa défense.

L'Association est administrée par un conseil composé de 10 à 25 membres. Le mandat des membres élus par l'Assemblée Générale est renouvelable tous les ans.

Le Conseil d'Administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement choisit par ses membres, en scrutin public, un bureau composé de :

• un président,
• un vice-président,
• un secrétaire,
• un trésorier,
• un secrétaire et un trésorier adjoints.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an autant de fois qu'il est nécessaire sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. La présence du quorum est nécessaire pour la validité des délibérations. Sans quoi, le Conseil d'Administration est à nouveau convoqué sous les quinze jours et il délibère quel que soit le nombre de présents.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, mais peut également être convoquée par le Président sur demande du bureau, du Conseil d'Administration ou à la majorité de ses membres. Elle entend tout rapport sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle élit les membres du Conseil d'Administration. Elle vote le budget, examine les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Les membres empêchés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre muni d'un pouvoir. Une seule procuration est autorisée par personne. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le président pour toute modification des statuts, dissolution de l'Association, ou tout autre objet extraordinaire. Les membres empêchés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre muni d'un pouvoir. Une seule procuration est autorisée par personne. Comme lors des Assemblées Générales ordinaires, les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés.

Les ressources de l'Association proviennent : - des produits des cotisations - des subventions, dons ou legs qui pourraient lui être remis - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder - toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur Article 12 Seul le patrimoine de l'Association répond aux dettes de celle-ci, ce qui exclut toute possibilité pour les créanciers de l'Association d'exécuter des poursuites contre les membres de l'Association à titre personnel.

Il est tenu à jour une comptabilité-deniers pour recettes et pour dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Dans ce cas, l'actif de l'Association est dévolu à l'organisme municipal ou toute autre association dont l'activité et les buts se rapprochent le plus du Cercle. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.